Déclaration de protection de la vie privée & cookies - magasin de matériel de soins MATPLUS

1. Introduction

Le respect de votre vie privée est d'une grande importance pour le magasin de matériel de soins MATPLUS. Nous traitons vos données personnelles de manière légale, équitable et transparente et limitons le traitement aux données nécessaires pour atteindre les objectifs que nous poursuivons. Dans cette déclaration, nous expliquons comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données lors de l'utilisation de notre boutique en ligne.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous collectons à votre sujet et quels traitements nous effectuons avec ces données lorsque vous êtes (ancien ou actuel) client du magasin de matériel de soins MATPLUS.

Le magasin de matériel de soins MATPLUS se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité car cela peut être nécessaire pour se conformer aux dispositions légales applicables ou pour les adapter à nos pratiques.

Pour plus d'informations sur la législation en matière de protection des données en Belgique, veuillez consulter le site web de l'Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le magasin de matériel de soins MATPLUS est un service de vente et de location d'équipements médicaux et paramédicaux, lié à la Mutualité Libérale MUTPLUS.be

L'entité juridique responsable du Magasin de matériel de soins MATPLUS est MATPLUS ASBL – Magasin de matériel de soins de la Mutualité Libérale MUTPLUS.be, dont le siège social est sis à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52. Numéro de TVA : BE0557 995 171.

Cette entité agit en tant que responsable des activités du magasin de matériel de soins MATPLUS.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Magasin de matériel de soins MATPLUS a nommé un DPO. Il peut être contacté par e-mail : matdpo@mutplus.be.

3. Traitement de vos données personnelles

3.1 Quelles données personnelles et quelles catégories de données traitons-nous ?

Afin d'atteindre les objectifs décrits ci-dessous, le Magasin de matériel de soins MATPLUS traite les données suivantes :

• Données d'identification : nom de famille, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email 
• Coordonnées d'une personne de votre choix 
• Votre numéro de registre national pour pouvoir trouver vos informations de membre dans notre système
• Données financières telles que votre numéro de compte bancaire, vos subventions, vos transactions financières avec le magasin de matériel de soins MATPLUS
• Les enregistrements de conversations téléphoniques avec nos conseillers 
• Votre navigation sur notre site web (cookies) pour améliorer votre expérience
• Votre affiliation à la Mutualité Libérale MUTPLUS.be et le statut du paiement de vos cotisations pour l'assurance complémentaire (les membres bénéficient d'une réduction de 15 % à l'achat) 
• Vos besoins en matière d’adaptation de logement dépendent de votre situation personnelle 
• Votre historique d'achat et/ou de location

De plus, le Magasin de matériel de soins MATPLUS peut également traiter des catégories spéciales de données :

• Données de santé telles que la description de votre handicap ou vos caractéristiques physiques, dans le contexte d’adaptations de votre logement ou d'un soutien financier spécifique (par exemple, lorsque cela est nécessaire pour des systèmes d'alarme personnels, des aides ou pour informer correctement les services d'urgence). Nous ne traitons ces données que lorsque cela est nécessaire pour des raisons de soins ou de sécurité, et avec des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

En temps normal, le magasin de matériel de soins MATPLUS ne collecte ni ne traite les données sensibles relatives à votre origine ethnique, à vos convictions politiques, religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à votre santé ou vie sexuelle, sauf si vous fournissez vous-même ces données, si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou sur la base de votre consentement explicite.

3.2 Sur quelle(s) base(s) légale(s) traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont traitées pour l’exécution d'un contrat (vente ou location), y compris la phase précontractuelle.

Certaines données sont traitées sur la base de votre consentement, comme l'inscription à la newsletter du magasin de matériel de soins MATPLUS. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement avant son retrait.

Nous traitons également les données sur la base de notre intérêt légitime, comme le contrôle qualité de nos services (par exemple, enregistrements d'appels).

Les données de santé sont traitées conformément à l'article 9(2) du RGPD, en particulier lorsqu'elles sont nécessaires pour des soins préventifs ou curatifs, des services sociaux ou pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée.

3.3 Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :

• Gestion de votre dossier client 
• Fourniture de nos produits et services : vente et location d'équipements médicaux, conseils sur la modification domiciliaire par des ergothérapeutes 
• Approvisionnement en équipements
• Facturation et gestion des paiements en retard 
• Améliorer la qualité de nos services 
• Développement et amélioration de nos produits et services 
• Gestion des plaintes 
• Détection de la fraude

3.4 La prise de décision automatisée est-elle utilisée ?

Le Magasin de matériel de soins MATPLUS ne prend pas de décisions automatisées à votre sujet.

3.5 Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Nous stockons les données pendant toute la durée du contrat (par exemple le contrat de location) et les supprimons au plus tard dix ans après la fin du contrat pour des raisons de comptabilité.

Nous prenons également en compte les délais de conservation légaux et le temps nécessaire pour nous défendre ou exercer nos droits. 

Les conversations téléphoniques avec le service d'Assistance aux Personnes sont conservées pendant un an.
 

4. Accès et transfert de vos données personnelles

4.1 À qui transmettons-nous vos données ?

• La Mutualité Libérale MUTPLUS.be : nous échangeons des données avec la Mutualité Libérale MUTPLUS.be lorsque cela est prévu dans les statuts, par exemple pour la location d'équipements médicaux. 
• Nos partenaires et prestataires de services : Nous transmettons les données strictement nécessaires (par exemple, les coordonnées à un bandagiste) si cela est nécessaire et conforme à nos bases légales de traitement 
• Nos soustraitants : tels que les entreprises de transport, les prestataires de services informatiques, les agences marketing et les sociétés d'analyse. Nous avons des accords de traitement avec eux conformément aux prescrits du RGPD. 
• Les autorités compétentes : autorités judiciaires et administratives fondées sur une obligation légale. 
• En cas de litige ou de retard de paiement : avocats, huissiers ou sociétés de recouvrement.

4.2 Vos données seront-elles transférées en dehors de l'UE ?

Non, le Magasin de matériel de soins MATPLUS ne transmet pas de données hors de l'Union européenne.

4.3 Comment collectons-nous vos données ?

Nous recueillons vos données lorsque vous ou quelqu'un agissant en votre nom utilisez les services du Magasin de matériel de soins MATPLUS, via notre site web, par téléphone ou par e-mail.

Nous recevons également des données de la Mutualité Libérale MUTPLUS.be lorsque vous en faites la demande, par exemple pour vous contacter ou vous livrer des produits.

Nous vérifions auprès de la Mutualité Libérale MUTPLUS.be votre affiliation et votre statut de cotisations pour l'exécution d'un contrat de vente ou de location.

5. Sécurité de vos données

Le Magasin de matériel de soins MATPLUS s'engage à protéger vos données personnelles. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles (sécurité informatique, sécurisation des bureaux, documents stockés ou détruits lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, contrôle d'accès, procédures, obligations contractuelles avec des tiers) pour garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données. 

Vos données ne sont accessibles qu'au personnel autorisé contractuellement tenu par la confidentialité et ayant reçu une formation en protection des données.

6. Quels sont vos droits ?

Dans la mesure où l'exercice de vos droits ne va pas à l'encontre de nos obligations légales, vous avez le droit de demander :

• Accès à vos données et une copie de vos données (droit d'accès) 
• Informations sur le traitement de vos données (droit à l'information) 
• Rectification de données incorrectes ou incomplètes 
• Suppression des données (droit à l'effacement) si le traitement n'est plus nécessaire ou illégal, ou si vous vous opposez au traitement 
• Objection au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière 
• Retrait de votre consentement à tout moment 
• Restriction du traitement 

En plus de la possibilité de nous contacter directement (via l’adresse e-mail matdpo@mutplus.be) , vous avez également la possibilité de contacter l'autorité de surveillance, appelée désormais l'Autorité de protection des données (anciennement Commission de la protection de la vie privée), pour initier une médiation ou déposer une plainte :

• E-mail : contact@apd-gba.be.
• Adresse : rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
• Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

Ces droits peuvent également être exercés par votre représentant légal ou votre agent (avocat, médiateur, etc.), sous réserve de preuve de cette représentation.
Pour exercer ces droits ou questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable de la Protection des Données ou le « Data Protection Officer » (DPO) à l'adresse suivante : matdpo@mutplus.be.

7. Cookies

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site web.

Il permet de stocker des informations sur votre navigation, comme vos préférences, les pages visitées ou le contenu de votre panier.

Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, tandis que d’autres, dits optionnels, sont utilisés à des fins de mesure d’audience, d’analyse ou de personnalisation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit d’être informé, de consentir ou de refuser l’utilisation des cookies non essentiels.

7.2 Cookies fonctionnels

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent des fonctionnalités essentielles comme la gestion du panier d’achat, la navigation entre les pages, ou la sécurisation du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

• PHPSESSID :

Ce cookie permet au site de reconnaître un utilisateur pendant sa navigation et de maintenir sa session active (par exemple lors du passage d’une page à l’autre). Il sert uniquement à assurer le fonctionnement technique du site et ne permet pas de vous identifier personnellement. Ce cookie est automatiquement supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

• consent=ido :

Ce cookie enregistre votre choix concernant l’utilisation des cookies (acceptation ou refus).
Il permet au site de respecter vos préférences et d’éviter de vous redemander votre choix à chaque visite. Ce cookie est conservé 13 mois.

• Lng=fr :

Ce cookie mémorise la langue que vous avez choisie afin que le site s’affiche automatiquement dans cette langue lors de vos prochaines visites. Ce cookie est conservé 13 mois.

 

7.3 Cookies analytiques

Ces cookies sont utilisés pour mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu et ses performances. Ils ne sont déposés qu’après votre accord. Les données collectées sont agrégées et utilisées à des fins statistiques uniquement. Ces cookies n'étant pas indispensables, vous pouvez les désactiver.  

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 Ce cookie permet de mesurer le nombre de visiteurs, de distinguer les visiteurs uniques et d’analyser la manière dont le site est utilisé (pages consultées, durée de visite, parcours de navigation). Les informations collectées sont traitées de manière anonyme et servent exclusivement à établir des statistiques de fréquentation. Ce cookie est conservé 13 mois.

• _ga_172QVB6HCB

       Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour enregistrer et compter les pages consultées au cours d’une visite. Il permet d’améliorer la compréhension de l’utilisation du site et d’en optimiser le fonctionnement. Ce cookie est conservé 13 mois.

7.4 Traceurs tiers

Le site utilise également certains services fournis par des tiers, tels que :

• Google Analytics (statistiques de fréquentation)
• Google Fonts (polices de caractères)

Ces services peuvent impliquer la transmission de données techniques (comme l’adresse IP) vers des serveurs situés en dehors de l’Union européenne. L’utilisation de ces traceurs est soumise à votre consentement

7.5 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur le site, une bannière cookies vous permet :

• d’accepter tous les cookies,
• de refuser les cookies non essentiels,

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien de gestion des cookies disponible sur le site. Il vous suffit de faire défiler la page jusqu'en bas et vous trouverez dans le coin droit un lien pour modifier votre choix.

8. Changements

Le Magasin de matériel de soins MATPLUS peut modifier cette politique pour tenir compte des changements de législation, de jurisprudence ou de son application. La version la plus récente est toujours disponible via le site web. Version actuelle :         03 juin 2026