CONDITIONS GENERALES DE VENTE MATPLUS vzw - Boutique de soins à domicile de la Mutualité Libérale MUTPLUS.be

1. Identification

Le vendeur est MATPLUS – Magasin de matériel de soins de la Mutualité Libérale MUTPLUS.be ASBL, dont le siège social est sis à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52.

TVA : BE0557 995 171.

2. Application

Les conditions de vente s'appliquent aux ventes internet par MATPLUS ASBL Online et ce sur le territoire belge. Lorsque le client passe sa commande en ligne, il déclare accepter les conditions générales. Le client doit lire les conditions générales et confirmer son accord explicite avec celles-ci avant de passer commande.

MATPLUS ASBL Online est uniquement active en Belgique. La commande ne pourra être acceptée que si l'adresse de livraison est située en Belgique. L'accord est conclu en néerlandais. Le client ne peut pas se prévaloir du fait qu'il ne maîtrise pas suffisamment le néerlandais pour invoquer la non-applicabilité des conditions.

Seul le droit belge s'applique à ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

3. Modification conditions générales

MATPLUS peut modifier les conditions générales à tout moment. Pour les contrats en cours, les conditions qui étaient d’application au moment de la commande en ligne restent valables.

4. Prix

Tous les prix incluent la TVA, Recupel et Bebat. Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de transport. Les prix indiqués peuvent toujours être adaptés. Le prix applicable pour la vente par internet est celui en vigueur au moment de la commande, sauf dans le cas où MATPLUS se réserve le droit d'ajuster le prix dans les 2 jours lorsqu'un prix incorrect est affiché sur le site Web, où le client a le droit de renoncer à la vente lors de l'achat d'un produit dont le prix est incorrect.

5. Confirmation de la commande en ligne

Le client reçoit toujours un e-mail de confirmation. C'est seulement alors que la vente est clôturée, sauf en cas exceptionnel de prix erroné (voir article 4). Le client est tenu de vérifier l'exactitude des données indiquées dans la confirmation. En cas d'erreur, le client doit en informer immédiatement MATPLUS.

MATPLUS se réserve le droit de refuser des commandes pour quelque raison que ce soit. Les commandes seront, dans tous les cas, refusées en cas d'épuisement des stocks, de fin de production, d’interdiction du gouvernement, de force majeure, de suspicion d'abus de droit ou de mauvaise foi du client.

6. Paiement

Le client paie en ligne lors de la commande par virement bancaire ou par bancontact Mister cash. MATPLUS collabore avec Mollie. Ce dernier garantit des paiements sécurisés via le web.

La commande n’est expédiée ou livrée qu'après réception du paiement.

7. Frais de transport/livraison à domicile/enlèvement

Les frais de livraison et les frais d'expédition sont indiqués lors de la commande.

La livraison peut être effectuée à votre domicile ou retirée dans les points de collecte prévus. Le client fait toujours ce choix lors de la commande. Ce choix de livraison sera indiqué dans l'e-mail de confirmation.

La livraison se fait uniquement en Belgique. A partir d'une commande de 75 EUR, la livraison est gratuite. Pour les commandes inférieures à 75 EUR, des frais de livraison ou frais de port seront facturés pour un montant de 15 EUR. Les articles livrés à domicile sont livrés à l'adresse indiquée, jusqu'à la porte d'entrée au rez-de-chaussée. Le client est responsable de tout autre déplacement ou placement, montage et connexion.

La collecte aux points de collecte prévus est gratuite. Lors de l'enlèvement, le client doit présenter l'e-mail de confirmation. Le client est également responsable de tout autre déplacement ou placement, montage et connexion. Les articles commandés resteront disponibles dans les points de retrait pendant 21 jours maximum à compter de la date de l'e-mail de confirmation.

Lors de la livraison ou du retrait, il peut vous être demandé de présenter une pièce d'identité ainsi que l'e-mail de confirmation. Le client signe toujours pour réception de la livraison et accepte, de ce fait, le parfait état du produit. Le risque de perte ou d'endommagement se termine au moment de la livraison de la marchandise au client.

Si les articles doivent être présentés au client une seconde fois, des frais de transport supplémentaires de 15 EUR seront facturés.

8. Garantie

MATPLUS offre une garantie sur les marchandises vendues telles qu'elles sont proposées par les fabricants et fournisseurs de ces produits.

La garantie ne couvre pas : les dysfonctionnements dus à un incendie, aux dégâts des eaux, aux accidents, à la foudre, aux catastrophes naturelles, ou causés par négligence, intention, mauvais entretien, utilisation anormale ou contraire à la réglementation. La garantie ne couvre pas non plus les piles, les pièces qui doivent être remplacées régulièrement, les lampes ou les dommages causés par une chute ou un choc.

9. Plaintes

Les plaintes doivent être signalées dans les 24 heures suivant la livraison par lettre recommandée à MATPLUS, Place de la Reine 51-52, 1030 Bruxelles, sous peine de nullité.

10. Droit de renonciation

Le client a le droit de résilier par écrit le contrat de vente conformément à la loi du 6 avril 2010, sans paiement d’une amende et sans indication de motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison ou l’enlèvement, au point de collecte, du produit. Les frais de transport pour le retour de ces produits sont à la charge de l'acheteur. Le cas échéant, les articles seront retournés, dans les 14 jours suivant la renonciation écrite, à MATPLUS, Place de la Reine 51-52, 1030 Bruxelles. La date de référence est la date de livraison à domicile ou de retrait en point relais par le client.

Les produits doivent être complets, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d'origine et en bon état.

Ne seront en aucun cas repris : les biens usagés ou salis, les articles endommagés ou incomplets, les marchandises périssables, les articles faits sur mesure, les articles dont l'emballage a été ouvert, les articles à caractère hygiénique tels que vêtements, tétines, matériel d'incontinence, couches pour bébés, bas et collants de contention, produits de toilette, glucomètres, tire-lait, etc. Cette liste n'est pas exhaustive.

11. Clause de non-responsabilité

MATPLUS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, quels qu'ils soient, aux personnes ou aux objets dus à une utilisation incorrecte des produits livrés et/ou un usage inapproprié de ceux-ci. MATPLUS ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages, quels qu'ils soient, aux personnes ou aux objets causés par les produits livrés qui présentent des vices apparents.

12. Vie privée

MATPLUS s'engage à garantir et à protéger la vie privée du client, conformément au Règlement général sur la protection des données en vigueur, publié au Moniteur belge le 5 septembre 2018, en application de la loi relative à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel. Les informations fournies par le client sont considérées comme confidentielles. MATPLUS offre au client la possibilité de recevoir des newsletters contenant des informations et des promotions de la ML. Le client a la possibilité d’interrompre à tout moment l'envoi de ces newsletters.

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2021

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Paiement sécurisé Paiement sécurisé
Emballage expédition Emballage expédition
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